Période d’essai alternance / apprentissage : durée et règles

Vous débutez une alternance en contrat d’apprentissage ? Les 45 premiers jours de formation en entreprise constituent une période particulière pendant laquelle vous ou votre employeur pouvez mettre fin au contrat plus facilement.

Comment compter ces 45 jours ? Faut-il respecter un préavis ? Et que se passe-t-il pour votre formation en cas de rupture ? Voici les règles à connaître.

Quelle est la durée de la période d’essai en apprentissage ?

Dans un contrat d’apprentissage, on parle couramment de « période d’essai ». La règle concerne en réalité 45 premiers jours de formation effectués dans l’entreprise, consécutifs ou non.

Les jours passés en formation au CFA ne sont donc pas comptabilisés.

Par exemple, si votre rythme prévoit deux semaines en entreprise puis une semaine au CFA, seules les journées effectuées en entreprise sont prises en compte pour atteindre les 45 jours.

Comment rompre un contrat d’apprentissage pendant les 45 premiers jours ?

Pendant ces 45 jours en entreprise, l’apprenti(e) comme l’employeur peuvent rompre le contrat sans avoir à justifier leur décision. Si l’apprenti(e) est mineur(e), son représentant légal intervient également.

Il n’y a pas de préavis imposé par les règles spécifiques au contrat d’apprentissage pendant cette période. La décision de rompre le contrat doit être communiquée par écrit à l’autre partie.

En cas de rupture, le CFA et l’OPCO dont dépend l’entreprise doivent être informés.

Si vous souhaitez mettre fin à votre contrat, contactez votre CFA pour l’informer de votre décision et être accompagné(e) dans les démarches à effectuer.

Que devient votre formation en cas de rupture du contrat d’apprentissage ?

Une rupture de contrat ne signifie pas nécessairement que vous devez arrêter votre formation.

Après la rupture, vous pouvez continuer à suivre votre formation au CFA sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle pendant une durée maximale de 6 mois, sauf si vous indiquez par écrit que vous ne le souhaitez pas.

Cette période vous permet notamment de poursuivre votre formation tout en recherchant une nouvelle entreprise.

Au CFA Jean Bosco, les équipes peuvent vous accompagner pour faire le point sur votre situation et préparer la suite de votre apprentissage.

Peut-on rompre un contrat d’apprentissage après 45 jours en entreprise ?

Oui, mais les règles ne sont plus les mêmes.

Après les 45 premiers jours en entreprise, la rupture reste notamment possible d’un commun accord entre l’apprenti(e) et l’employeur.

L’apprenti(e) peut également prendre l’initiative de la rupture, mais doit alors suivre une procédure spécifique qui prévoit notamment la saisine préalable d’un médiateur et des délais à respecter.

D’autres situations particulières peuvent également permettre la rupture du contrat.