Arrêt maladie apprenti(e) : salaire et indemnisation

Vous êtes malade et ne pouvez pas vous rendre en entreprise ou au CFA ? En apprentissage, comme pour toute personne salariée, une absence pour maladie doit être justifiée. C’est un médecin qui détermine si votre état de santé nécessite un arrêt de travail, et pour combien de temps.

Voici les démarches à suivre et les règles à connaître pour votre salaire et votre indemnisation.

Que faire si vous êtes malade pendant votre apprentissage ?

Si vous êtes malade, vous ne pouvez pas simplement décider de rester chez vous sans prévenir. Vous devez informer votre employeur et consulter un médecin pour faire évaluer votre état de santé.

Les démarches à effectuer

1. Prévenez votre employeur dès que possible, même si vous êtes normalement en cours au CFA.

2. Consultez un médecin. Si votre état de santé le justifie, il vous prescrit un arrêt de travail.

3. Transmettez votre arrêt sous 48 heures :

• Si le médecin vous remet un arrêt papier : envoyez les volets 1 et 2 à votre Assurance Maladie (CPAM ou MSA) et le volet 3 à votre employeur.
• Si le médecin télétransmet l’arrêt : vous devez uniquement transmettre le volet 3 à votre employeur.

4. Informez votre CFA ou votre UFA pour justifier votre absence et organiser le rattrapage des cours manqués.

Pendant votre arrêt, respectez les horaires de sortie et les activités autorisées par votre médecin. Vous ne pouvez suivre les cours au CFA que si votre médecin vous y autorise, sur votre arrêt de travail ou par certificat médical.

En cas de prolongation, prévenez votre employeur et transmettez le nouvel arrêt dans les délais.

Quelles indemnités pendant un arrêt maladie en apprentissage ?

Votre salaire habituel n’est pas automatiquement maintenu pendant un arrêt maladie. En revanche, vous pouvez percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), versées par l’Assurance Maladie pour compenser une partie de votre perte de revenus, éventuellement complétées par votre employeur sous certaines conditions.

Il est donc essentiel de respecter les démarches et les délais pour éviter de perdre tout ou partie de votre indemnisation.

1. Les conditions pour percevoir les indemnités journalières

Pour un arrêt de moins de six mois, vous devez notamment remplir l’une de ces conditions :

• Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois précédents.
• Ou avoir cotisé sur une rémunération suffisante au cours des six derniers mois.

Les heures de formation au CFA sont prises en compte dans votre temps de travail. Si vous venez de commencer votre apprentissage, vos périodes de travail précédentes peuvent également être prises en compte pour déterminer vos droits.

2. Les conditions pour bénéficier d’un complément de l’employeur

Votre employeur doit en principe compléter vos indemnités journalières si vous remplissez les conditions légales, notamment :

• Avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.
• Avoir transmis votre arrêt maladie dans les délais.
• Bénéficier des indemnités journalières de l’Assurance Maladie.

Votre convention collective peut prévoir des conditions plus favorables, notamment un complément de salaire dès le début de votre contrat.

Combien touche un(e) apprenti(e) pendant un arrêt maladie ?

L’indemnisation dépend de votre salaire brut, de la durée de votre arrêt et de vos droits.

1. Les indemnités journalières (IJSS)

• Montant : 50 % de votre salaire journalier brut de référence, calculé à partir de vos 3 derniers salaires bruts, dans la limite d’un salaire plafonné à 1,4 fois le SMIC.
• Délai de carence : 3 jours, soit des indemnités journalières à partir du 4e jour d’arrêt.

2. Le complément de salaire par l’employeur (maintien de salaire)

• Montant : Dans le cadre du dispositif légal, votre employeur complète les indemnités journalières pour atteindre 90 % de votre salaire brut pendant les 30 premiers jours d’indemnisation, puis 66,66 % pendant les 30 jours suivants.
• Délai de carence : 7 jours, soit un complément légal à partir du 8e jour d’arrêt.
• À savoir : ces durées augmentent avec l’ancienneté et votre convention collective peut prévoir des conditions plus favorables.

Pour connaître les règles détaillées et les plafonds applicables, consultez la fiche officielle de Service Public sur les indemnités journalières.

Bon à savoir : en cas d’accident du travail, y compris pendant les cours au CFA, les règles d’indemnisation sont différentes.