Heures supplémentaires alternance / apprenti : droits et paiement

En apprentissage, vous êtes salarié(e) de votre entreprise. Vous pouvez donc être amené(e) à effectuer des heures supplémentaires, dans le respect des règles qui s’appliquent à votre âge et à votre temps de travail.

À partir de quand parle-t-on d’heures supplémentaires ? Combien pouvez-vous en faire ? Comment sont-elles payées ? Et quelles limites s’appliquent aux apprenti(e)s mineur(e)s ? Voici l’essentiel à connaître.

À partir de quand un apprenti fait-il des heures supplémentaires ?

La durée légale du travail à temps complet est de 35 heures par semaine.

Les heures effectuées au-delà de 35 h, à la demande de l’employeur ou avec son accord, sont en principe des heures supplémentaires.

À noter : le temps passé en formation au CFA est compris dans votre temps de travail. Votre employeur ne peut pas vous demander d’effectuer des heures supplémentaires qui vous empêcheraient de suivre vos cours.

Combien d’heures supplémentaires un apprenti peut-il faire ?

Si vous avez 18 ans ou plus :

Vous êtes soumis(e) aux mêmes durées maximales que les autres salarié(e)s :

• 10 heures par jour ;
• 48 heures sur une même semaine ;
• 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives.

Si vous avez moins de 18 ans :

Les règles sont plus protectrices. La durée du travail est en principe limitée à :

• 8 heures par jour ;
• et 35 heures par semaine.

Des dérogations existent dans certaines situations.
Par exemple, une autorisation peut permettre jusqu’à 5 heures supplémentaires par semaine.
Dans certains secteurs, notamment le bâtiment, les travaux publics et les espaces paysagers, des règles particulières permettent aussi d’aller jusqu’à 10 heures par jour et 40 heures par semaine.

Comment sont payées les heures supplémentaires d’un apprenti ?

Un(e) apprenti(e) a droit aux mêmes majorations pour heures supplémentaires que les autres salarié(e)s.

En l’absence de règle différente dans l’entreprise :

• les 8 premières heures supplémentaires sont payées 25 % de plus ;
• les heures suivantes sont payées 50 % de plus.

Exemple : si une heure de travail est normalement payée 10 €, une heure supplémentaire majorée de 25 % sera payée 12,50 €.

Selon les règles de l’entreprise, les heures supplémentaires peuvent aussi donner droit à du repos à la place de tout ou partie du paiement.

Que faire si vos heures supplémentaires ne sont pas payées ?

Commencez par vérifier votre planning et votre bulletin de salaire pour comparer les heures effectuées avec celles qui ont été comptabilisées.

Si vous constatez un écart, parlez-en à votre employeur. Vous pouvez également vous rapprocher de votre établissement ou du CFA Jean Bosco pour faire le point sur votre situation.