Comment embaucher un apprenti ?

Vous avez trouvé votre futur(e) apprenti(e) et la formation adaptée ? Il reste maintenant à formaliser son embauche.

Contrat d’apprentissage, CERFA, convention de formation, transmission à l’OPCO : voici les principales étapes pour mettre en place le contrat et démarrer l’apprentissage dans de bonnes conditions.

Les 5 étapes pour mettre en place un contrat d’apprentissage

1. Réunir les informations nécessaires au contrat

Avant de compléter le contrat, rassemblez les informations concernant votre entreprise, la personne recrutée, le maître d’apprentissage et la formation suivie.

Certaines données demandent une attention particulière : SIRET et adresse de l’entreprise, identité et coordonnées de l’apprenti(e), effectifs ou encore dates du contrat et de la formation.

2. Compléter le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est établi à l’aide du formulaire CERFA FA 13. Il formalise l’embauche de l’apprenti(e) et reprend les informations relatives à l’employeur, à l’apprenti(e), au maître d’apprentissage, à la formation et aux conditions du contrat.

Prenez le temps de vérifier les informations renseignées : une erreur peut compliquer le traitement du dossier et, le cas échéant, le versement des aides.

3. Signer le contrat et les documents associés

Une fois complété, le contrat d’apprentissage doit être signé par l’employeur et l’apprenti(e), ainsi que par son représentant légal si l’apprenti(e) est mineur(e).
La convention de formation rédigée par le CFA précise les modalités de la formation suivie par l’apprenti(e) et fait partie des documents nécessaires au traitement du dossier.

Ces documents permettent ensuite la prise en charge du contrat par votre opérateur de compétences (OPCO).

4. Transmettre le dossier à l’OPCO

Le contrat d’apprentissage et les pièces nécessaires doivent être transmis à l’OPCO dont dépend votre entreprise.

Le dossier doit être transmis dans les 5 jours suivant le début d’exécution du contrat.

Vous pouvez également donner mandat au CFA Jean Bosco pour assurer la transmission du contrat d’apprentissage et des pièces nécessaires à l’OPCO.

5. Vérifier les informations nécessaires au traitement du contrat et des aides

Une fois le contrat transmis, la qualité des informations renseignées reste essentielle.

Veillez notamment à ce que les données déclarées dans votre outil de paie et votre DSN (Déclaration Sociale Nominative) correspondent à celles du contrat, en particulier le SIRET et l’identité de l’apprenti(e).

Si le contrat est éligible à une aide à l’embauche, ces vérifications contribuent également à faciliter son versement.