CERFA contrat d’apprentissage / apprenti(e) : où le trouver et comment le remplir ?

Vous recrutez en apprentissage ? La signature du contrat passe par le formulaire CERFA FA13, qui rassemble les informations concernant votre entreprise, la personne recrutée, le maître d’apprentissage, le contrat et la formation suivie.

Voici où trouver le bon formulaire et les principaux points à vérifier pour éviter les erreurs.

Où télécharger le CERFA du contrat d’apprentissage ?

Le formulaire officiel actuellement en vigueur pour établir un contrat d’apprentissage est le CERFA FA13 n° 10103*14. Il est disponible sur le site du Service Public, avec sa notice explicative, qui détaille les informations à renseigner dans chaque rubrique.

Comment remplir le CERFA d’apprentissage ?

Le formulaire comporte plusieurs parties concernant l’employeur, la personne recrutée, le maître d’apprentissage, le contrat et la formation.

Toutes les informations doivent être renseignées avec attention. Quelques vérifications permettent notamment d’éviter des erreurs fréquentes :

Partie employeur

• SIRET : vérifiez qu’il est actif et qu’il correspond bien à l’adresse du lieu principal d’exécution du contrat
• Téléphone et courriel : facilitent le traitement du dossier
• Effectif : indiquez l’effectif correspondant à l’entreprise (SIREN), et non celui du seul établissement (SIRET)
• Convention collective : détermine l’OPCO, le niveau de prise en charge du contrat et la rémunération de l’apprenti(e)

Partie apprenti(e)

• NIR : correspond au numéro de sécurité sociale

Partie maître d’apprentissage

• Critères d’éligibilité : vérifiez que le maître d’apprentissage remplit les conditions nécessaires pour exercer cette fonction. Sauf dispositions particulières, il peut accompagner simultanément jusqu’à deux apprenti(e)s, auxquels peut s’ajouter un(e) apprenti(e) dont la formation est prolongée en cas d’échec à l’examen

Partie contrat

• Dates du contrat et de la formation : vérifiez attentivement leur cohérence avant signature
• Rémunération : renseignez-la en fonction de l’année d’exécution du contrat et non de l’année de formation.

Partie formation

• Informations relatives au CFA, au diplôme ou titre préparé et aux dates de formation : doivent correspondre aux éléments communiqués par le CFA

Ces points sont particulièrement importants : les informations du CERFA sont ensuite utilisées dans le traitement administratif du contrat et peuvent avoir une incidence sur le versement des aides à l’employeur.

Une fois le CERFA signé, que faut-il faire ?

Le CERFA doit être signé par l’employeur et l’apprenti(e), ainsi que par son représentant légal lorsque l’apprenti(e) est mineur(e).

Pour une entreprise du secteur privé, le dossier complet doit être transmis à votre opérateur de compétences (OPCO) au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant le début d’exécution du contrat. Il comprend notamment le contrat d’apprentissage et la convention de formation.

Votre OPCO contrôle ensuite le dossier et assure son dépôt auprès de l’administration.

Bon à savoir : le CFA peut être mandaté par l’employeur pour assurer la transmission du contrat et des pièces nécessaires à l’OPCO. L’employeur reste toutefois responsable de l’exactitude des informations figurant dans le CERFA.

CERFA et aides à l’apprentissage : soyez attentif aux informations renseignées

Le dépôt du contrat est également une étape essentielle pour bénéficier des aides à l’embauche lorsque le contrat y est éligible. Vérifiez bien la correspondance du SIRET, de l’identité et des dates entre le CERFA et les informations transmises ensuite en DSN.

Le CFA Jean Bosco a rassemblé dans un guide pratique les aides accessibles aux employeurs en 2026, les points de vigilance pour remplir le CERFA et les bonnes pratiques pour faciliter leur versement.

Découvrez les aides à l’embauche et téléchargez le guide employeurs dans notre article.